Discussion:Vie de l'élu

De programme
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- Faire des bilans de mandats annuels

Elu.es Exemplaires

Exiger des élu.es exemplaires : dont les propositions s'appuient en partie sur la charte ANTICOR


Sur le plan éthique les élu.es s'engagent à :

- mettre en place des sanctions financières pour les élu.es absent.es aux séances plénières et aux commissions.

- mettre en place une commission d’éthique indépendante, comprenant notamment des élus d’opposition et des citoyens, chargée d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent s’abstenir de participer au débat et au vote d’une ou plusieurs délibérations.

- désigner un déontologue, chargé de délivrer des conseils déontologiques aux élus et aux agents publics et de répondre aux alertes éthiques. développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service.

- interdire strictement aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage.

- suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

- retirer définitivement les fonctions exécutives de tout élu condamné pour atteinte à la probité.

- encourager la formation des conseillers régionaux.

- protéger les lanceurs d’alerte.

- créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

- créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.


Sur le plan de l'expression de la pluralité des opinions les élu.es s'engagent à :

- respecter les élus de l’opposition en leur permettant d’exercer leur droit à la formation, en les associant à l’ensemble des instances régionales et en leur accordant un espace d’expression décent dans toutes les publications régionales.

- associer l’opposition aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des délégations de service public.


Sur le plan de la transparence les élu.es s'engagent à :

- rendre public l’assiduité des conseillers régionaux aux séances plénières et aux commissions.

- mettre en ligne les déclarations d’intérêts du président et des vice-présidents.

- publier en données ouvertes les budgets, les comptes administratifs et les subventions.

- mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des délégataires, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

- suivre sans délai les avis de la commission d’accès aux documents administratifs.

- mettre en ligne le montant des indemnités perçues en fonction des statuts.

- mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

- mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

- mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la région et les jugements des éventuelles condamnations.

- demander la certification des comptes régionaux par la Cour de comptes.